ATELIER FAI – SAVE THE DATE
MODIFICATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS DE PEU D'IMPORTANCE (CDPI)

Mercredi 2 octobre 2024 à 17h00
Auditorium de la FER Genève (98 rue de Saint-Jean)

La FAI et l’OAC vous convient à un atelier afin de vous présenter les modifications concernant les constructions de peu d'importance (CDPI), entrées en vigueur au 1er septembre. Ces révisions, menées par l'OAC avec notre participation, visent principalement à clarifier les dispositions existantes dans ce domaine.

Modifications concernant les CDPI
Depuis l'évolutions de l'article 59 LCI concernant la possibilité de réaliser des habitats groupé, la définition des CDPI a souvent engendré des ambiguïtés, nécessitant une clarification. Il est devenu nécessaire de préciser cette notion. La modification, adoptée par le Conseil d'État, distingue désormais clairement les CDPI des constructions qui ne le sont pas, telles que les balcons, loggias, couvertures de terrasses et avant-toits. Ces constructions précitées sont désormais identifiées et considérées comme des prolongements extérieurs aux étages (PEE) et auront leur propre règle. Une cohérence est également établie avec d'autres zones d'affectation où ces constructions ne sont pas considérées comme des CDPI. Cela permettra aussi de mieux gérer les projets sur de grandes parcelles non divisées.

Introduction : M. Eric Maria, Président de la FAI, accompagné de membres du conseil FAI.
Intervenant principal : Alain Mathez, Attaché de direction à l’Office des autorisations de construire